Passer au contenu principal
US flag Un site web officiel du gouvernement des États-Unis

Confidentialité et sécurité

Votre confidentialité est très importante pour nous. Nous vous fournissons notre politique de confidentialité afin que vous soyez informé(e)s de l'information que nous recueillons, des raisons pour lesquelles nous la recueillons et de ce que nous en faisons. login.gov ne recueille pas votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone sauf si vous choisissez de fournir ces informations. Nous recueillons d'autres informations limitées automatiquement auprès des visiteurs qui lisent ou parcourent l'information contenue sur notre site. Nous faisons ceci pour mieux comprendre la manière dont le site est utilisé et comment nous pouvons le rendre plus utile.

Si vous créez un compte, login.gov recueille de vous des renseignements permettant d'identifier une personne comme l'adresse courriel et le numéro de téléphone. Nous recueillons votre adresse courriel et avec votre consentement nous la partageons avec chaque agence fédérale (« agence partenaire ») auprès de laquelle vous cherchez à obtenir de l'information et des services. Nous recueillons votre numéro de téléphone afin de permettre une authentification à deux facteurs comme mesure de sécurité pour votre compte login.gov. Votre numéro de téléphone est envoyé uniquement à un fournisseur de mot de passe à utilisation unique, mais à aucune des agences partenaires.

Nos pratiques relatives à la confidentialité

hr

Cet avis lié à la confidentialité décrit comment nous demandons, utilisons, conservons et protégeons votre information personnelle de même que votre obligation à la divulguer.

Notre objectif est de protéger votre information personnelle et nous ne la partagerons pas sans votre autorisation. Par exemple, nous chiffrerons votre information personnelle en transit et inactive et nous vous demanderons avant de partager vos données avec une agence partenaire. Toutefois, il peut y avoir des circonstances où nous devons partager certaines données. Par exemple : si l’information est pertinente et nécessaire pour un but d’application de la loi autorisée; afin de réagir à une intrusion; ou pour aider une autre agence à intervenir suite à une intrusion. Pour de l’information additionnelle, consultez le system of record notice number GSA/TTS-1 que les Services de transformation technologique de GSA ont publié le 19 janvier 2017.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Autorités

L’information que vous fournissez pour accéder à votre compte login.gov est recueillie conformément à la norme 6 USC § 1523 (b)(1)(A)-(E), au E-Government Act of 2002 (44 USC § 3501), et à la norme 40 USC § 501.

Objectif

L’information que vous soumettez est utilisée pour créer ou mettre à jour votre compte login.gov. Une fois que vous avez créé votre compte, avec votre consentement, login.gov partagera votre adresse courriel avec l’agence partenaire pour fournir un accès en ligne à l’information et aux services du gouvernement.

Divulgation

Vous décidez quelle information vous nous donnez. Toutefois, le défaut de fournir de l’information complète et exacte peut retarder l’accès à l’agence partenaire. L’information que vous donnez à login.gov sera partagée avec l’agence fédérale applicable pour fournir un accès à l’information sur vous détenue par cette agence tel que décrit dans les systèmes d’avis sur les comptes associés. Veuillez noter que le système login.gov enregistrera certinaes informations du niveau session sur votre utilisation du service, incluant, mais sans s’y limiter, type et version de navigateur et la durée de votre session. Cette information permet à login.gov de mieux comprendre comment le site est utilisé et comment il peut être rendu plus utile.

Stockage

Tous les dossiers sont stockés électroniquement dans une base de données dans l’environnement Amazon Web Services (AWS) de GSA. Vous pouvez changer ou modifier votre adresse courriel ou numéro de téléphone en y accédant dans votre compte. Vous devez choisir une adresse courriel à laquelle vous souhaitez recevoir des correspondances de n’importe quelle agence partenaire dont vous pourriez accéder aux services ou à l’information. Changer cette adresse redirigera toutes les correspondances par courriel de toute agence partenaire.

De manière similaire, vous devez choisir le numéro d’un téléphone auquel vous avez accès afin de recevoir et répondre avec le(s) mot(s) de passe à utilisation unique qui est/sont envoyé(s) à ce numéro.

Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone seront conservés pendant un minimum de six ans conformément aux directives de la National Archives and Records Administration (NARA) guidance. Cependant, GSA est autorisée à conserver l’information plus longtemps si cela est requis pour des usages commerciaux. login.gov doit pouvoir fournir un accès aux utilisateurs à l’information et aux services des agences partenaires et donc peut avoir un besoin commercial de conserver l’information plus longtemps que la période de rétention de six ans.

Évaluation d’impact sur la confidentialité

Consultez notre Évaluation d’impact sur la confidentialité.

Nos pratiques relatives à la sécurité

hr

login.gov utilise diverses méthodes de sécurité pour protéger ce service du gouvernement des États-Unis et vos données et pour assurer que le service demeure disponible pour tous les utilisateurs. Ces méthodes comprennent la surveillance et l’enregistrement du trafic sur le réseau (toute donnée arrivant à, ou sortant de, login.gov) destinés à identifier les tentatives non autorisées de changement d’information ou à causer préjudice de toute autre manière.

L’accès ou l’utilisation non autorisés de login.gov (par ex., l’usage à des fins criminelles ou pour causer préjudice, etc.) est contraire à la loi et peut vous assujettir à des poursuites criminelles et des pénalités.

Politique de divulgation de vulnérabilité

login.gov autorise la communauté externe de sécurité à effectuer des recherches de sécurité destinées à produire des rapports des vulnérabilités de sécurité découvertes sur la plate-forme login.gov.

Consultez notre Politique de divulgation de vulnérabilité pour obtenir plus de détails sur cette politique et comment soumettre des rapports des vulnérabilités découvertes.

Pour plus d’information

Nous sommes heureux de répondre à vos questions concernant notre sécurité et nos pratiques relatives à la confidentialité. Pour plus d’information, veuillez visiter Help ou contactez-nous.