Passer au contenu principal
U.S. flag

Un site officiel du gouvernement américain

Les sites Web officiels utilisent .gov
Un site Web .gov appartient à une organisation gouvernementale officielle des États-Unis.

Les sites Web sécurisés .gov utilisent HTTPS
Un verrou ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web .gov. Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Règles d'utilisation

Règles d’utilisation

Le service login.gov est une plateforme de la U.S. General Services Administration qui permet au public d’accéder en ligne, en toute sécurité et en toute confidentialité aux programmes gouvernementaux partenaires. Avec un seul compte login.gov, les utilisateurs peuvent se connecter à plusieurs agences gouvernementales. Notre objectif est de faciliter et de sécuriser la gestion des avantages, des services et des applications au niveau fédéral.

Ces conditions d’utilisation incluent :

  • Les informations sur le mode de fonctionnement de la plateforme login.gov et ce à quoi s’attendre,
  • Les modalités selon lesquelles nous vous permettons d’accéder à la plateforme login.gov,
  • La manière dont nous utilisons vos informations et vos droits sur ces informations, et
  • Les modalités auxquelles vous vous engagez lorsque vous effectuez certaines actions sur la plateforme login.gov.

1. Définition du service général

La plateforme login.gov permet au public d’accéder en ligne, de façon sécurisée et en toute confidentialité aux programmes gouvernementaux partenaires. Avec un seul compte login.gov, vous pouvez accéder aux services offerts par plusieurs agences gouvernementales. Notre objectif est de faciliter et de sécuriser davantage la gestion des prestations, des services et des applications au niveau fédéral.

La plateforme login.gov fonctionne en partenariat avec d’autres agences fédérales (« partenaires ») pour permettre aux utilisateurs d’accéder à ces services avec un seul compte login.gov, ce qui leur évite d’avoir à créer de nombreux comptes distincts auprès du gouvernement.

La plateforme login.gov garantit la sécurité de votre compte en déployant des dispositifs de sécurité stricts et respecte votre vie privée en ne recueillant que les informations strictement nécessaires et en ne transmettant aux partenaires que les informations indispensables à la réalisation de leur prestation. De plus, login.gov ne divulgue jamais vos données personnelles à un partenaire sans votre consentement explicite et vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment.

Certaines applications gouvernementales ayant recours à login.gov requièrent une vérification de l’identité des utilisateurs. Ce qui revient à dire que vous devez apporter la preuve que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cette vérification permet de s’assurer que seules les personnes habilitées ont accès aux informations sensibles.

La vérification de votre identité ne sera requise que la première fois que vous vous connecterez à certaines applications gouvernementales. Pour votre compte login.gov, il ne sera nécessaire de vérifier votre identité qu’une seule fois. Une fois que vous avez vérifié votre identité avec login.gov pour une application gouvernementale, vous n’avez pas besoin de le faire à nouveau pour d’autres applications gouvernementales. En transmettant au service login.gov les informations nécessaires à la vérification de votre compte, vous l’autorisez à exploiter ces informations pour procéder aux activités indispensables à la vérification de votre identité, y compris le partage des informations avec certains tiers, à savoir les services de vérification d’identité. Le service login.gov exige de ces tiers qu’ils gèrent vos informations de manière confidentielle et qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Le service login.gov se conforme aux meilleures pratiques en termes de sécurité et de confidentialité.

Avant de pouvoir utiliser le service login.gov, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. Lorsque les conditions d’utilisation du service login.gov sont modifiées, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les nouvelles conditions d’utilisation. De même, lorsque vous faites certaines actions sur la plateforme login.gov, comme fournir des informations personnelles pour la première fois, la plateforme login.gov peut vous demander de confirmer à nouveau que vous avez compris les conditions d’utilisation de vos informations.

2. Votre consentement

Outre les détails concernant votre consentement énoncés ailleurs dans les présentes conditions, en acceptant ces conditions et en utilisant le service login.gov, vous convenez de ce qui suit :

  1. Vous n’êtes pas un enfant de moins de 13 ans,

  2. Toute information que vous nous fournissez est complète et exacte,

  3. Si vous vérifiez votre identité, l’identité que vous revendiquez lorsque vous utilisez le service est la vôtre,

  4. Vous vous conformerez aux lois locales, nationales et fédérales en vigueur lors de l’utilisation du service

  5. Vous garderez en toute confidentialité vos informations personnelles et de connexion, et 6. Vous maintiendrez des informations exactes sur votre compte à tout moment.

Vous vous engagez en outre à NE PAS déformer votre identité ou toute information que vous présentez dans le cadre du service login.gov, y compris par le biais des canaux d’assistance à la clientèle.

Vous consentez également à être lié par ces conditions et par la politique de confidentialité, ainsi que par d’autres conditions en lien avec le service login.gov.

Nous publierons toute modification de ces conditions sur cette page. Si les modifications affectent la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou si elles sont jugées importantes, nous vous en informerons par courrier électronique. Si nous ne pouvons pas vous joindre par courrier électronique, nous nous réservons le droit de vous contacter par d’autres moyens, notamment par courrier postal. À tout moment, si vous ne souhaitez plus vous conformer aux présentes conditions ou à toute autre condition pertinente du service login.gov, vous pouvez fermer votre compte.

3. authentification

L’accès à un compte sur le service login.gov est désigné par le terme « authentification ». L’authentification sur la plate-forme login.gov requiert une authentification multifactorielle (ou authentification à deux facteurs) pour assurer une protection efficace contre les tentatives malveillantes d’accès à votre compte et à vos informations.

Il existe plusieurs moyens de mettre en place une authentification multifactorielle, connus sous le nom d’authentificateurs. On vous demandera toujours de créer une phrase de passe comme l’un de vos authentifiants et d’utiliser cette phrase de passe pour vous connecter à votre compte (sauf pour l’utilisation de PIV/CAC, en vigueur uniquement pour le personnel fédéral). Les phrases de passe sont comme des mots de passe, mais elles vous laissent plus de flexibilité, par exemple en utilisant des mots et des espaces, et n’ont généralement pas de règles de composition telles que l’obligation d’utiliser des chiffres ou des caractères spéciaux.

Nous vous invitons à configurer plusieurs authentificateurs supplémentaires. Ainsi, si vous égarez un authentifiant, vous pourrez toujours accéder à votre compte et vous ne perdrez aucune information.

Les authentificateurs actuellement disponibles dans le service login.gov sont les suivants :

  1. Une phrase de passe;

  2. Des codes de secours;

  3. Des codes à usage unique par SMS (texte) ou message vocal, envoyés vers un appareil mobile que vous contrôlez;

  4. Des codes d’accès à usage unique par le biais d’applications d’authentification telles que Google Authenticator ou Authy, téléchargées sur votre propre appareil mobile et enregistrées sur login.gov;

  5. Les cartes PIV et CAC, pour le personnel fédéral et le personnel des forces armées uniquement; 6. Les dispositifs et logiciels de sécurité webauthN, tels que les clés FIDO (« Fast IDentity Online »), les Yubikeys, et les Titan Security Keys de Google, que vous avez obtenus et enregistrés auprès de login.gov;

Le service login.gov ne fournit pas d’authentifiants physiques. Les authentificateurs autres que les phrases de passe ou les codes de secours nécessitent un matériel ou un logiciel que vous devez fournir vous-même.

Lorsque vous enregistrez un authentifiant avec le service login.gov, vous consentez à ce que nous l’utilisions comme authentifiant pour accéder à votre compte. Si vous vous inscrivez pour recevoir des SMS ou des messages vocaux, vous autorisez l’utilisation de votre numéro de téléphone pour envoyer des messages texte et passer des appels téléphoniques.

Au cas où vous oublieriez votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser si vous avez accès à votre adresse électronique. Si vous ne disposez d’aucun de vos autres authentifiants, vous pouvez toujours accéder à votre compte, mais nous supprimerons toutes les informations qu’il contient. Vous pouvez modifier votre phrase de passe à tout moment à partir du profil de votre compte. Si vous perdez un autre authentifiant ou ne souhaitez plus l’utiliser, vous pouvez le désactiver à tout moment dans le profil de votre compte.

Si nous soupçonnons une fraude sur votre compte, nous pouvons verrouiller votre compte et vous contacter. Si nous avons des raisons de croire que votre mot de passe a été compromis, nous sommes en droit de vous demander de le réinitialiser.

4. Preuve et vérification de l’identité

La première fois que vous essayez de vous connecter à une application partenaire par l’intermédiaire de login.gov, qui requiert un degré élevé de certitude quant à votre identité, nous initialisons un processus appelé vérification de l’identité. La vérification de l’identité repose sur des informations à votre sujet et tente de vérifier ces informations, puis de valider que vous, l’utilisateur, êtes bien la personne que vous prétendez être. Nous appelons ces informations « preuves d’identité » et elles comprennent généralement votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse personnelle, une photo de vous-même et une photo de votre permis de conduire ou de votre passeport.

Une fois que vous nous avez fourni ces preuves d’identité, nous essayons de les valider en les comparant à diverses sources officielles. Nous faisons appel à des services de vérification d’identité tiers pour nous aider dans cette validation. Par exemple, si vous nous envoyez une photo de votre permis de conduire de l’État où vous résidez, nous comparons les informations qui y figurent avec les données officielles du Department of Motor Vehicles (DMV), Motor Vehicle Administration (MVA), ou une instance équivalente de votre État, pour vérifier que vous figurez bien dans ces registres. Nous nous servirons également de la technologie pour rechercher certains éléments de sécurité sur le permis de conduire afin de nous assurer qu’il n’est pas faux.

Par ailleurs, nous comparerons les informations que vous nous fournissez à d’autres dossiers pour renforcer la confiance dans votre identité. Nous pouvons, par exemple, nous assurer que votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale correspondent tous à ceux figurant dans les dossiers d’une agence d’évaluation du crédit. Bien que nous ne vérifiions pas votre crédit, nous nous assurons de l’existence d’une telle personne afin de vous protéger contre l’usurpation d’identité. Nous pouvons également vérifier auprès d’autres sources, telles que les opérateurs de réseaux mobiles, pour confirmer les informations que vous nous fournissez. Si nous ne pouvons pas valider votre adresse par d’autres moyens, nous pouvons confirmer que vous y habitez en vous envoyant une lettre contenant un code que vous entrerez par le biais du service login.gov.

Après avoir validé les preuves d’identité que vous nous fournissez, nous vérifierons que vous êtes bien cette personne. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre une photo de vous (un selfie) afin de pouvoir la comparer au permis de conduire ou au passeport que vous avez fourni. Pour protéger votre identité, cette photo doit être prise en direct afin que nous sachions que ce n’est pas quelqu’un d’autre qui présente une photo de vous. Il est possible que nous fassions appel à des services tiers pour nous aider à valider cette photo.

Ni nous ni aucun service tiers ne conservons de copie des photos que vous nous envoyez, qu’il s’agisse d’une pièce d’identité ou de vous-même. Nous détaillons davantage la manière dont nous utilisons vos informations dans notre politique de confidentialité.

5. résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir du profil de votre compte. En outre, en cas de fraude ou d’autres violations des présentes règles d’utilisation, nous pouvons révoquer l’accès à votre compte. Dans ce cas, nous continuerons à protéger les informations de votre compte conformément à notre politique de confidentialité et à notre avis sur le système d’enregistrement ici et ici.

Dans le cas improbable où le service login.gov serait interrompu, les informations sur le compte seront conservées conformément à notre avis sur le système d’enregistrement, tel que modifié, auquel vous pouvez accéder ici et ici.

6. Autorités

Le service login.gov est basé aux États-Unis, mais il est accessible dans le monde entier pour un usage public. Le service login.gov est sous le contrôle de l’Administration des services généraux en vertu des pouvoirs et des directives énoncés dans 6 USC § 1523 (b) (1) (A) — (E), la loi sur le gouvernement électronique de 2002 (44 USC § 3501), et 40 USC § 501, et OMB M-19-17.

7. Exploitation du service et assistance à la clientèle

Le service login.gov est doté de normes de service élevées, tant au niveau de la qualité du service que du soutien au client.

1. disponibilité et temps de fonctionnement

Parce qu’il s’agit d’un système d’authentification et d’une passerelle vers les applications fédérales, nous faisons tout notre possible pour garantir une disponibilité et un temps de service élevés. Notre objectif est de garantir une disponibilité de 99,9 % sur l’ensemble des sites et des systèmes. Visitez notre page consacrée aux mises à jour pour obtenir des statistiques en temps réel, des rapports d’incidents et pour vous abonner aux mises à jour.

2. Soutien au client

Le service de soutien à la clientèle et le service d’assistance sont toujours disponibles sur https://login.gov/contact/. Quand vous adressez une demande d’assistance à la clientèle, nous nous servons de toutes les informations que vous fournissez pour répondre à votre question ou à votre commentaire, et nous pouvons nous servir de vos commentaires pour améliorer notre service ou à d’autres fins que nous jugeons appropriées, par exemple pour le marketing. Dans ce cadre, nous ne divulguerons jamais vos informations personnelles en dehors du service login.gov, sauf si la loi en vigueur l’exige ou si cela est indiqué ailleurs dans les présentes conditions.

8. les responsabilités de nos partenaires

Le service login.gov connecte le public aux agences fédérales plus facilement en permettant aux utilisateurs d’accéder à plusieurs programmes gouvernementaux avec un seul compte login.gov.

Les agences partenaires sélectionnent les informations dont elles ont besoin à partir de la liste des éléments que nous prenons en charge. Si nous ne les avons pas déjà, nous vous demandons ces informations, nous les validons puis nous vous demandons votre consentement pour les partager avec l’agence partenaire. Les partenaires peuvent demander diverses informations telles que le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de téléphone. Les partenaires sont tenus de protéger ces informations conformément à la législation et à la politique fédérales.

Tout au long de la procédure pour devenir un partenaire du service login.gov, nous recueillons des informations auprès de l’agence sur le type d’accès qu’elle fournit et, à partir de ces informations, nous nous mettons d’accord avec le partenaire sur le degré de risque de l’application et le besoin d’informations personnelles. Sur cette base, nous déterminons le niveau d’information que le partenaire peut recevoir.

Nous ne partagerons jamais d’informations avec un partenaire sans votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, et nous révoquerons l’accès du partenaire à ces informations. Le partenaire peut les conserver conformément à sa politique de conservation des données. Le service login.gov ne recueille pas les informations que vous fournissez directement au partenaire.

Les éventuels partenaires et autres parties intéressées peuvent trouver plus d’informations sur le processus d’intégration des partenaires ici.

9. Tarifs

Aucun frais n’est imputé à l’utilisateur pour son inscription ou l’utilisation du service login.gov. Il n’y a pas de frais associés à la mise en relation avec nos partenaires, mais les partenaires eux-mêmes peuvent facturer des frais pour certains de leurs services, tels que la réservation, l’achat d’un article ou la souscription à un service.

10. Déclarations, garanties et responsabilités

Exclusion des garanties

Les services de Login.gov sont fournis « en l’état » et en fonction de leur « disponibilité ». GSA décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. La GSA ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu.

1. représentations générales

Vous garantissez par les présentes que (1) votre utilisation du site Web et des services sera strictement conforme au Contrat et à toutes les lois et réglementations en vigueur, et (2) que l’utilisation du site Web et des services ne violera ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2. limitations de la responsabilité

En aucun cas, la GSA ne pourra être tenue responsable de tout ce qui fait l’objet du présent Accord, dans le cadre d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou impartiale pour : (1) tout dommage particulier, accessoire ou indirect; (2) le coût d’acquisition de produits ou services de substitution; ou (3) l’interruption d’utilisation ou la perte ou détérioration de données.

11. Dispositions générales

1. Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre GSA et vous concernant l’utilisation du site Web et des services, et ne peut être modifié que par la publication d’une version révisée sur cette page par GSA.

2. les litiges

Tout litige découlant du présent Accord et de l’accès aux services ou de leur utilisation sera régi par le droit fédéral.

3. Non-Renonciation aux droits

Le fait que la GSA n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

4. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions ou tout autre aspect du service login.gov, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://login.gov/contact/.

Retour au sommet