Règles d’utilisation

Règles d’utilisation

Le service Login.gov est fourni par l’Administration des services généraux des États-Unis pour offrir au public un accès en ligne privé sécurisé aux programmes participants de l’administration. Avec un seul compte Login.gov, les utilisateurs peuvent se connecter à plusieurs organismes de l’administration. Notre objectif est de faciliter et de sécuriser encore la gestion des prestations, des services et des candidatures au niveau fédéral.

Ces règles d’utilisation fournissent :

• Des informations sur le fonctionnement du service Login.gov et sur ce que vous pouvez en attendre,
• Les conditions selon lesquelles nous vous fournissons le service Login.gov,
• La manière dont nous utilisons vos informations et vos droits sur ces informations, et
• Les conditions que vous acceptez lorsque vous faites certaines choses sur le service Login.gov.

1. Définition des services généraux

Le service Login.gov offre au public un accès en ligne privé sécurisé aux programmes gouvernementaux participants. Avec un seul compte Login.gov, vous pouvez vous connecter aux services offerts par plusieurs organismes gouvernementaux. Notre objectif est de faciliter et de sécuriser encore la gestion des prestations, des services et des candidatures au niveau fédéral.

Le service Login.gov s’associe à d’autres organismes fédéraux (« partenaires ») pour vous permettre d’accéder à ces services avec un seul compte Login.gov, éliminant ainsi la nécessité de créer plusieurs comptes distincts au sein de l’administration.

Le service Login.gov protège votre compte en mettant en œuvre des mesures de sécurité strictes et protège votre vie privée en recueillant auprès de vous les informations minimales nécessaires et en ne révélant aux partenaires que les informations nécessaires à l’exécution de leur service. Login.gov ne partage jamais d’informations personnelles validées avec un partenaire fédéral, sauf si :

1. Vous avez donné votre consentement explicite (que vous pouvez révoquer à tout moment) ;
2. La divulgation est requise par la loi ; ou
3. La divulgation est nécessaire pour enquêter sur un problème de fraude lié à votre compte.

Certaines applications de l’administration qui utilisent Login.gov exigent que vous vérifiiez votre identité. Ainsi, vous devez prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cette preuve permet de s’assurer que seules les personnes convenables ont accès aux informations sensibles.

Il ne vous sera demandé de vérifier votre identité que la première fois que vous vous connecterez à certaines applications de l’administration. Une fois que vous avez vérifié votre identité avec Login.gov pour une application, vous n’avez généralement pas besoin de le faire à nouveau pour d’autres applications de l’administration. En fournissant au service Login.gov les informations nécessaires à la vérification de votre compte, vous l’autorisez à utiliser ces informations pour mener les activités nécessaires à la vérification de votre identité, y compris le partage d’informations avec certains tiers, à savoir les services de vérification d’identité. Le service Login.gov exige que ces parties préservent la confidentialité de vos informations et ne les utilisent pas à d’autres fins, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Le service Login.gov utilise les meilleures pratiques reconnues en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

Avant d’utiliser le service Login.gov, vous devez accepter ces règles d’utilisation. Dans l’éventualité où Login.gov modifierait de manière significative ses règles d’utilisation, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser les nouvelles règles lors de votre prochaine connexion. De même, lorsque vous effectuez certaines activités dans le cadre du service Login.gov, telles que la fourniture d’informations personnelles pour la première fois, le service Login.gov peut vous demander de confirmer à nouveau que vous comprenez comment il utilise vos informations.

2. Votre accord

En plus des détails concernant votre consentement mentionnés ailleurs dans les présentes conditions, en acceptant ces règles d’utilisation et en utilisant le service Login.gov, vous convenez que :

1. Vous n’êtes pas un mineur de moins de 13 ans,
2. Toutes les informations que vous nous fournissez sont complètes et exactes,
3. Si vous vérifiez votre identité, l’identité que vous déclarez lors de l’utilisation du service est la vôtre,
4. Vous vous conformerez aux lois locales, nationales et fédérales applicables lors de l’utilisation du service,
5. Vous préserverez la confidentialité de vos données personnelles et de vos informations de connexion, et
6. Vous conserverez en permanence des informations exactes sur votre compte.

Vous acceptez en outre de ne PAS représenter faussement votre identité ou les informations que vous présentez dans le cadre du service Login.gov, y compris par l’intermédiaire des différents canaux du service client.

Vous acceptez également d’être lié par ces règles et par la Politique de confidentialité, ainsi que par d’autres conditions liées au service Login.gov.

Toute modification de ces conditions sera publiée sur la présente page. Si ces modifications ont une incidence sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles ou sont considérées comme étant importantes, nous vous en informerons par e-mail. Si nous ne pouvons pas vous joindre par e-mail, nous nous réservons le droit de vous contacter par d’autres moyens, y compris par courrier postal. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus ces conditions ou toutes autres conditions pertinentes du service Login.gov, vous pouvez supprimer votre compte Login.gov.

3. Authentification

Le fait d’accéder à un compte sur le service Login.gov s’appelle l’authentification. L’authentification au service Login.gov nécessite une authentification multi-facteurs (ou authentification à deux facteurs) afin de fournir une protection robuste contre les tentatives malveillantes d’accès à votre compte et à vos informations.

Nous proposons plusieurs moyens d’établir une authentification multi-facteurs, appelés authentifiants. Vous devrez toujours créer une phrase secrète comme l’un de vos authentifiants et utiliser cette phrase secrète pour vous authentifier sur votre compte (sauf pour l’utilisation de PIV/CAC, qui ne s’applique qu’au personnel fédéral). Les phrases secrètes (également appelées phrases de passe) sont semblables aux mots de passe, mais elles vous offrent plus de souplesse, par exemple en utilisant des mots et des espaces, et ne sont généralement pas soumises à des règles de composition telles que l’obligation d’utiliser des chiffres ou des caractères spéciaux.

Nous vous encourageons à configurer plusieurs authentifiants supplémentaires. Ainsi, si vous égarez l’un d’entre eux, vous pourrez toujours accéder à votre compte et ne perdrez aucune information.

Les authentifiants que vous pouvez utiliser dans le service Login.gov sont les suivants :

1. Une phrase secrète ;
2. Des codes de sauvegarde ;
3. Des codes secrets à usage unique reçus par SMS (texto) ou messagerie vocale sur un appareil mobile que vous contrôlez ;
4. Des codes secrets à usage unique reçus par le biais d’applications d’authentification, telles que Google Authenticator ou Authy, téléchargées sur votre propre appareil mobile et enregistrées auprès de Login.gov ;
5. Des cartes PIV et CAC, pour le personnel fédéral et militaire uniquement ;
6. Les dispositifs et logiciels de sécurité WebauthN, tels que les jetons FIDO (« Fast IDentity Online »), les Yubikeys et les Titan Security Keys de Google, que vous avez obtenus et enregistrés auprès de Login.gov ;

Login.gov ne renouvelle pas, ne réédite pas et ne fait pas expirer les authentifiants, mais vous pouvez révoquer un authentifiant associé à votre compte à tout moment et, si vous le souhaitez, le rétablir plus tard. Le service Login.gov n’émet pas d’authentifiants physiques. Les authentifiants autres que les phrases secrètes ou les codes de sauvegarde nécessitent du matériel ou des logiciels que vous fournissez vous-même.

Lorsque vous enregistrez un authentifiant auprès du service Login.gov, vous nous autorisez à l’utiliser comme authentifiant pour accéder à votre compte. Si vous vous inscrivez pour recevoir des SMS ou des messages vocaux, vous nous autorisez à envoyer des SMS et à passer des appels téléphoniques à votre numéro de téléphone.

Protégez les authentifiants physiques tels que les codes de sauvegarde imprimés, les jetons matériels ou les téléphones en les conservant avec vous ou dans un endroit sûr. Ne les abîmez pas. S’ils sont perdus, cassés ou endommagés, vous risquez de perdre l’accès à votre compte.

Si vous oubliez votre phrase secrète, vous pouvez la réinitialiser si vous avez accès à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée. Si vous ne disposez d’aucun de vos autres authentifiants, vous pouvez toujours accéder à votre compte, mais nous supprimerons toutes les informations qu’il contient. Vous pouvez modifier votre phrase secrète à tout moment à partir du profil de votre compte. Si vous perdez un autre authentifiant ou si vous ne souhaitez plus l’utiliser, vous pouvez le désactiver à tout moment dans le profil de votre compte.

En cas de suspicion de fraude sur votre compte, il est possible que nous verrouillions votre compte et vous contactions. Si nous avons des raisons de penser que votre phrase secrète a été compromise, il est possible que nous vous demandions de la réinitialiser. Si votre compte a été compromis d’une quelconque manière, veuillez en informer immédiatement Login.gov sur https://login.gov/contact/.

4. Preuve et vérification d’identité

La première fois que vous essayez de vous connecter à l’aide de Login.gov à une application partenaire qui exige un degré élevé de certitude quant à votre identité, nous lançons un processus appelé vérification d’identité. La vérification d’identité prend des informations sur vous et tente de les valider, puis de vérifier que vous, l’utilisateur, êtes bien la personne que vous prétendez être. Ces informations, que nous appelons preuves d’identité, comprennent en général votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, l’adresse de votre domicile et une image de votre pièce d’identité, telle que votre permis de conduire. Vous convenez que les informations que vous fournissez sont bien les vôtres — et non celles de quelqu’un d’autre — et qu’elles sont exactes.

Une fois que vous nous avez fourni ces preuves d’identité, nous tentons de les valider à l’aide de diverses sources faisant autorité. Nous faisons appel à des services de vérification d’identité tiers pour nous aider dans cette validation. Par exemple, si vous nous envoyez une image de votre permis de conduire de votre État de résidence, nous comparerons les informations qu’il contient aux données faisant autorité du Département des véhicules à moteur (DMV), de l’Administration des véhicules à moteur (MVA) ou d’un organisme équivalent de votre État, afin de nous assurer que vous existez bien dans ces dossiers. Nous ferons également appel à la technologie pour rechercher certaines caractéristiques de sécurité sur le permis de conduire afin de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux.

De même, nous comparons les informations que vous nous fournirez à d’autres dossiers pour mieux nous assurer de votre identité. Nous pouvons, par exemple, vérifier que votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale correspondent à ceux d’un bureau de crédit. Nous ne vérifierons pas votre solvabilité, mais nous nous assurerons de l’existence de la personne en question afin de vous protéger contre l’usurpation d’identité. Nous pouvons également contacter d’autres sources pour confirmer les informations que vous nous fournissez. Si nous ne pouvons pas valider votre adresse par d’autres moyens, nous pouvons essayer de confirmer que vous y habitez en vous envoyant un courrier contenant un code à saisir sur Login.gov.

Outre valider les preuves d’identité que vous nous fournissez, nous prenons des mesures supplémentaires pour détecter et prévenir la création de comptes frauduleux. Nous évaluons l’appareil utilisé pour accéder à Login.gov, l’identité vérifiée et votre comportement pendant la vérification d’identité. Pour effectuer cette évaluation, nous recueillons des informations à partir de l’appareil. Vos informations personnelles sont conservées de telle manière que Login.gov n’est pas en mesure de les lire. Cependant, Login.gov peut toujours évaluer les informations concernant votre appareil. Nous expliquons plus en détail comment nous utilisons vos informations dans notre Politique de confidentialité.

Si une erreur se produit et que vous ne parvenez pas à terminer la procédure de vérification d’identité, des instructions de recours sont fournies avec des mesures de suivi. Login.gov ne dispose pas actuellement de procédure de vérification d’identité par l’intermédiaire de tiers de confiance (à savoir des personnes désignées pour agir en votre nom durant la vérification d’identité).

Données biométriques

Certains partenaires exigent que la vérification d’identité s’effectue par comparaison biométrique. Dans ces cas, Login.gov recueille votre auto-photographie qui est comparée à celle qui figure sur votre carte d’identité délivrée par les autorités.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment par l’intermédiaire de votre profil de compte. En outre, en cas de fraude ou d’autres violations des présentes règles d’utilisation, nous pouvons révoquer l’accès à votre compte. Si cela se produit, nous continuerons à protéger les informations de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité et à l’avis relatif au système d’enregistrement.

Dans le cas peu probable où le service Login.gov serait supprimé, les renseignements sur le compte seront conservés conformément à notre avis relatif au système d’enregistrement, tel que modifié. Plus précisément, les informations relatives aux utilisateurs, y compris les profils, les fichiers de connexion, les fichiers de mots de passe, les fichiers et les extraits d’audit, les fichiers d’utilisation du système et les fichiers de rétablissement des coûts utilisés pour évaluer les frais d’utilisation du système sont conservés conformément au calendrier de conservation des documents de l’Administration des services généraux, GRS 03.2., point 030, qui sont détruits lorsqu’ils n’ont plus d’utilité professionnelle.

6. Autorités

Le service Login.gov est exploité aux États-Unis, mais il est accessible au public dans le monde entier. Le service Login.gov est géré par l’Administration des services généraux en vertu des pouvoirs et des directives énoncés dans 6 USC § 1523 (b)(1)(A)-(E), la loi sur le gouvernement électronique de 2002 (Pub. L. 107–347, 44 U.S.C. 3501 note), 40 USC § 501 et OMB M-19-17.

7. Exploitation des services et service client

Le service Login.gov fonctionne avec un niveau de service élevé, tant au niveau de la prestation des services que du service client.

1. Disponibilité et temps de fonctionnement

En tant que système d’authentification et passerelle vers les applications fédérales, nous nous efforçons d’assurer une disponibilité et un temps de fonctionnement élevés. Notre objectif est de maintenir une disponibilité de 99,9 % sur l’ensemble des sites et des systèmes. Consultez notre page d’état pour obtenir des statistiques en direct, des rapports d’incidents et vous abonner aux mises à jour.

2. Service client

Les services client et d’assistance sont toujours disponibles depuis la page https://login.gov/contact/. Lorsque vous demanderez à avoir recours au service client, nous utiliserons toutes les informations que vous fournirez pour répondre à votre question ou à votre commentaire, et nous pourrons utiliser vos commentaires pour améliorer notre service ou à d’autres fins comme bon nous semblera, par exemple à des fins de marketing. Ce faisant, nous ne divulguerons jamais vos informations personnelles en dehors du service Login.gov, sauf tel que la loi applicable l’exige ou conformément à d’autres dispositions des présentes conditions.

8. Responsabilités de nos partenaires

Le service Login.gov relie plus facilement le public aux organismes de l’administration en permettant aux utilisateurs d’accéder à plusieurs programmes de l’administration par le biais d’un seul et même compte Login.gov.

Les organismes partenaires sélectionnent les informations dont ils ont besoin dans la liste des attributs que nous prenons en charge. Si nous ne les possédons pas déjà, nous vous demandons ces informations, nous les validons et nous vous demandons votre accord pour les partager avec l’organisme partenaire. Les partenaires peuvent demander diverses informations telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Les partenaires sont tenus de protéger ces informations conformément à la législation et à la politique fédérales.

Nous ne partagerons jamais d’IPI validées avec un partenaire sans votre consentement explicite, comme l’exige la loi, ou conformément aux présentes règles d’utilisation. Il vous est possible de révoquer ce consentement à tout moment, et nous révoquerons alors l’accès du partenaire à ces informations. Le partenaire peut toutefois conserver ces informations conformément à sa politique de conservation des données. Le service Login.gov ne recueille pas les informations que vous fournissez directement au partenaire.

Les partenaires potentiels et les autres parties intéressées peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’intégration des partenaires dans le guide du développeur de Login.gov.

9. Frais

L’inscription ou l’utilisation du service Login.gov est gratuite. La connexion à nos partenaires est gratuite, mais les partenaires eux-mêmes peuvent facturer des frais pour certains de leurs services, tels que la réservation, l’achat d’un article ou la demande d’un service.

10. Déclarations, garanties et responsabilités

Exclusion de garantie

Les services de Login.gov sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. L’Administration des services généraux décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. L’Administration des services généraux ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu.

1. Déclarations générales

Vous garantissez par la présente que 1) votre utilisation du site Web et de ses services sera strictement conforme aux règles d’utilisation et à toutes les lois et réglementations en vigueur, et que 2) votre utilisation du site Web et des services n’enfreindra pas ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce partie.

2. Limites de responsabilité

En aucun cas l’Administration des services généraux ne pourra être tenue responsable de tout objet du présent accord en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie juridique ou équitable pour : 1) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; 2) le coût d’acquisition de produits ou services de substitution ; ou 3) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données.

11. Dispositions générales

1. Intégralité de l’accord

Les présentes règles d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Administration des services généraux et vous concernant l’utilisation du site Web et de ses services, qui ne peut être modifié que par la publication d’une version révisée sur la présente page par l’Administration des services généraux.

2. Litiges

Tout litige découlant des présentes règles d’utilisation et de l’accès ou de l’utilisation des services est régi par le droit fédéral.

3. Absence de renonciation aux droits

Le fait que l’Administration des services généraux n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes règles d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

4. Dissociabilité

Si une disposition des présentes règles d’utilisation est estimée non valable ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes règles d’utilisation seront dissociables de la disposition non valable ou inapplicable et resteront en vigueur.

5. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions ou tout autre aspect du service Login.gov, vous pouvez nous contacter sur https://login.gov/contact.

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